SITE DE RENCONTRES - ACCES AU SERVICE

Les conditions générales du service de rencontre

Ce document détermine les conditions d'utilisation du service de rencontre internet Kissrencontre. Les utilisateurs ne peuvent accéder au service du site qu'à condition d'accepter ces conditions générales. Ce document constitue un contrat entre Kissrencontre et ses adhérents. Ces conditions entrent en vigueur à la date à laquelle l'utilisateur les accepte et pendant toute la durée de l'inscription. En cochant la case "Je suis majeur(e), j'ai lu les conditions d’utilisation", l'adhérent reconnaît être informé et reconnaît être tenu par l'ensemble du texte ci-dessous.

Accès au service - Inscription

Kissrencontre est un service de rencontre internet entre personnes majeures en vue de relation amoureuse, amicale ou coquine. L'accès au service de rencontres est réservé aux personnes majeures âgées d'au moins 18 ans. Les personnes mineures ne sont pas admises. L'utilisateur est seul responsable des données envoyées sur kissrencontre et s'engage à n'envoyer que des descriptions personnelles et conformes à la législation. Pour devenir membre de kissrencontre.com vous devez renseigner tous les champs du formulaire et le valider. Vous devez confirmer l'accusé de réception par email dans le temps légal de restriction autrement, votre compte sera supprimé. kissrencontre se réserve le droit de ne pas inclure ou de supprimer tout profil qui sera jugée notamment contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, de nature commerciale, ou de mauvais goût. Les équipements nécessaires à l'accès de Kissrencontre, modem, ordinateur et logiciel restent à la charge de l'utilisateur ainsi que les frais d'accès internet. L’accès au service de rencontre est réservé à un usage uniquement privé. Kissrencontre n'a pas l'obligation d'identifier l’utilisateur du service ni les informations transmises qui demeurent sous sa seule responsabilité.

Informations personnelles - Traitement des données

Kissrencontre s'engage à respecter et protéger la vie privée de l'utilisateur du service. L'utilisateur est seul responsable des données envoyées sur kissrencontre. Les annonces à caractères commerciales, les annonces contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, les annonces à caractères pornographiques, ou assimilées, seront refusées. L'utilisateur est seul responsable des annonces et photos enregistrées à son compte. La photo doit correspondre au portrait de l'utilisateur. Les photos de nature commerciale (logos publicitaires, sigles, photos pornographiques, ou images sous protection de la propriété industrielle ou intellectuelles sont interdites). kissrencontre se réserve le droit de ne pas inclure ou de supprimer toute annonce ou photo qui sera jugée notamment contraire aux bonnes moeurs, ou de mauvais goût. L'utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles réelles afin de ne pas induire en erreur les autres membres du site. L'utilisateur a la possibilité à tout moment par l’intermédiaire de l’accès membres, de modifier ou de supprimer les informations le concernant. L'utilisateur s'engage à modifier ses informations personnelles afin de les tenir à jour en cas d’évènements importants qui pourraient intervenir dans sa vie privée. L'utilisateur peut avoir accès à ses informations en se connectant à son espace membre à l’aide de ses identifiants de connexion.

Informations non personnelles

Les informations non personnelles recueillies par le service de rencontre peuvent inclure les renseignements suivants : adresse email, photo, informations sur les centres d'intérêt, version du navigateur, système d’exploitation utilisé (Windows , Mac Os, Linux,...), adresse IP de l'ordinateur ou (fournisseur d'accès Internet) seront enregistrés automatiquement pour des études de statistiques et de mesure d'audience.

Confidentialité

Après s’être inscrit, l’utilisateur dispose d'un identifiant de connexion composé de son pseudonyme et de son mot de passe. L’identifiant de connexion permet l’accès au service de rencontre pour une utilisation privée. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son identifiant. Kissrencontre ne peut être tenu responsable de la perte des identifiants de connexion des utilisateurs du service. Si un utilisateur détournait ces éléments en vue d'une utilisation incorrecte, Kissrencontre se réserve le droit de résilier le compte de l'utilisateur sans préavis. L'utilisateur reste le seul responsable de ses codes et si une utilisation frauduleuse devait en être faite par un tiers, l'utilisateur garantit Kissrencontre contre tout recours. N'étant pas tenu de vérifier l'identité des personnes inscrites sur le site de rencontre, Kissrencontre ne peut porter la responsabilité eu cas d'utilisation frauduleuse de l'identité de l'utilisateur ; dans ce cas, l'utilisateur doit en informer Kissrencontre. En cas de perte de ses identifiants de connexion, l'utilisateur pourra les recevoir par email, en indiquant ses informations sur la page contacts prévue à cet effet.

Utilisation du service

Une fois inscrit, l'utilisateur bénéficiera d'un accès entièrement gratuit au service de rencontre de Kissrencontre. Il est autorisé à utiliser le site de rencontre sur un ordinateur pour un usage uniquement privée et non commerciale. La consultation des profils est gratuite, ainsi que la mise en relation par le biais de messagerie.

Utilisation des fiches annonces

Kissrencontre considère toutes fiches annonces envoyées sur le site de rencontre, disponibles pour sa propre utilisation, sans obligation d'aucune sorte envers l'utilisateur. L'utilisateur accepte que ses informations envoyées sur le site de rencontre ne donnent droit à aucune compensation et donne droit à Kissrencontre de les utiliser librement, comprenant le droit à la reproduction, transmission, modification, distribution ou toute autre utilisation dans la limite autorisée par la loi. Il en est de même pour les écrits que l'utilisateur peut transmettre. En ajoutant une photo personnelle sur la fiche, l'utilisateur accepte qu'elle soit publiée sur le site de rencontre, dans les mailings destinés aux autres adhérents. Toutes ces informations peuvent être transmises par Kissrencontre ou en partenariats avec d'autres sites par mail, radio, télévision, journaux, sms, ou magazines en vue de faciliter les rencontres pour l'utilisateur. Certaines informations ou certains contenus que les utilisateurs peuvent fournir peuvent sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, révéler son origine ethnique, son pays de résidence. En fournissant de telles informations, l'utilisateur concerné donne son accord au traitement de ces données par Kissrencontre et en prend la responsabilité exclusive. Ce droit est étendu aux successeurs ou repreneurs du site dans le cadre légal d'une transmission par vente. De lui-même l'utilisateur décide de diffuser au travers de Kissrencontre des informations personnelles et renonce ainsi à tous recours possible contre Kissrencontre concernant l'atteinte à la vie privée, la réputation, l'honneur ou le droit à l'image en acceptant les conditions générales. S’il y a demande de résiliation du site par l'utilisateur toutes les informations le concernant disparaîtront dès la mise à jour du service de rencontre.

Mise en garde

A titre préventif et afin de préserver l'utilisateur, Kissrencontre demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles sur l'identité (téléphone, véritable nom, adresse postale ou e-mail, aux autres utilisateurs de Kissrencontre, qui pourraient leur permettre d'identifier en dehors du site de rencontre. Si ces informations devaient être présentes sur le profil personnel, Kissrencontre se réserve le droit de les supprimer sans avertissement. Kissrencontre pourrait en cas de récidive, exclure l'utilisateur sans préavis. Kissrencontre décline toute responsabilité concernant la rencontre entre utilisateurs et non-utilisateurs, suite à l'utilisation du service de rencontre. Kissrencontre recommande à ses utilisateurs de prévoir toutes les précautions en cas de rencontre avec d'autres personnes pour la première fois. Le service conseille vivement d'entrer en contact avec cette autre personne pour la première fois dans un endroit public (café, restaurant,…). Kissrencontre recommande de prévenir un proche (famille, ami, …) lors de cette première rencontre en privé. Kissrencontre n'a pas l'obligation légale d'identifier des utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site internet Kissrencontre ou encore de contrôler les contenus transmis par les utilisateurs sur le site. Kissrencontre ne s'engage donc pas à identifier les utilisateurs ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. Kissrencontre ne peut être responsable de ces contenus pouvant s'opposer à la législation en vigueur. Cependant l'utilisateur accèpte que son profil soit modéré par Kissrencontre ou signalé par un autre utilisateur pour non respect des présentes conditions, des lois en vigueur ou atteinte aux bonnes moeurs. La responsabilité de Kissrencontre n'est pas engagée dans le cas où ces conditions générales ne sont pas respectées par un utilisateur .L'utilisateur s'engage à couvrir les frais de justice, indemnités, frais d'avocat et primes financières éventuelles en cas de recherche de responsabilité de Kissrencontre. Ainsi Kissrencontre se préserve de tout recours en justice en cas de non respect d'un utilisateur de la loi en vigueur et des bonnes moeurs.

Kissrencontre et son contenu

Les logos, graphismes, photographies et textes contenus sur Kissrencontre sont la propriété de Kissrencontre et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation de Kissrencontre, sous peine de poursuites judiciaires.

Liens externes

Le site de rencontre Kissrencontre contient des liens vers d'autres sites, sur lesquels Kissrencontre ne dispose d’aucun contrôle. Kissrencontre ne peut exercer un contrôle des sites externes et ne peut être responsable de leur contenu. Tout problème dû à un lien doit être soumis à l'administrateur du site en question qui reste seul responsable. Si un lien présent sur le site de rencontre Kissrencontre amène l'utilisateur vers des contenus en désaccord avec la législation, l'utilisateur doit cesser sa visite du contenu concerné au risque d'avoir sa responsabilité engagée.

Résiliation du service

Kissrencontre se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans préavis et sans indemnité au profit de l'utilisateur, l'accès à ses services, dans les cas suivants : Non respect des conditions générale, propos non conforme avec les bonnes moeurs, cas de messages à caractère commercial, diffamatoire, cas d’adhésion non validées par le service. L'utilisateur peut à tout moment résilier de plein droit et sans préavis, son adhésion aux services de Kissrencontre par l'intermédiaire du formulaire de contact du site (délais d’environ 15 jours) ou en accédant à son compte personnel sur l’accès membres.

Garanties

Le service de rencontre Kissrencontre est accessible en continu toute l'année pour les utilisateurs équipés d'un ordinateur et d'un accès internet. Kissrencontre ne peut garantir que les services fonctionneront sans interruption ni erreur. Kissrencontre ne peut être tenu responsable des interruptions du service, quelles soient de la responsabilité du site ou dues à sa mauvaise utilisation. Kissrencontre se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement le site ou l'accès aux services dans l'objectif de réaliser des mises à jour. Kissrencontre peut aussi apporter toutes modifications et améliorations jugées utiles au bon fonctionnement du service. Afin d’apporter un confort de navigation optimum à ses adhérents, Kisrencontre préconise l’utilisation d’un navigateur performant tel que Firefox 2 ou Internet Explorer 6.

Règles de conduite sur le service

L'utilisation de ce service de rencontre implique un comportement responsable. L'utilisateur est seul responsable de ses données diffusées sur le site de rencontre. L'utilisateur reconnaît que les contenus transmis sur le site par les utilisateurs restent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur expéditeur. Kissrencontre ne peut être tenu responsable de contenu déplaisant qui pourrait apparaître sur son service de rencontre. L'utilisation du site, le t’chat et la messagerie restent sous la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de rencontre dans un but commercial ni dans un but de prospection de personnes, de racolage et de prostitution. L'utilisateur s'interdit les propos ou la diffusion des contenus sous diverses formes en opposition aux droits de l'homme, ayant un caractère qui pourrait être offensant, diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence. Il en est de même pour les contenus traitant de racisme ou de xénophobie, de politique, pédophilie ou impliquant des tentatives d'exploitation d'imagerie infantiles et autre contenu en contradiction avec les lois et règlements en vigueur. Les photos et informations fournis par l’utilisateur du service de rencontre doivent être décentes et correspondre avec l'utilisateur lui même. L'utilisateur s'engage à ne pas mentionner sur le site de rencontre des informations personnelles (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone,etc…) permettant à un autre utilisateur du site de se mettre en contact avec lui sans utiliser le service de rencontre Kissrencontre. L'utilisateur s'interdit la collecte et diffusion d'informations personnelles concernant les adhérents du site de rencontre sans consentement de leur part. L'utilisateur reconnaît que ses actes et propos entrent dans le cadre de la loi.

Fin des conditions générales.